Chambre des notaires du Québec

Vous y trouverez tous les renseignements possibles reliés au notariat. Vous y trouverez également des informations concernant la profession de notaire. La mission de la Chambre est d'assurer la protection du public par le développement et le maintien de la qualité et la crédibilité de la pratique notariale.

Liens utiles

Directeur de l'état civil du Québec

Vous pouvez obtenir tous les documents officiels relatifs aux événements d'état civil, c'est-à-dire les certificats, les copies d'actes ainsi que les attestations de naissance, de mariage, d'union civile et de décès.

Curateur public du Québec

 

Le Curateur public veille à la protection de personnes inaptes. Pour ce faire, il sensibilise la population aux besoins de protection découlant de l'inaptitude et il accompagne les familles et les proches qui représentent une personne inapte, qui administrent son patrimoine ou celui d'un mineur ou encore qui participent à un conseil de tutelle. Le Curateur public s'assure que les décisions sont prises dans l'intérêt de la personne représentée et le respect de ses droits et pour la sauvegarde de son autonomie.

Ministère de la Justice

 

Le ministère de la Justice a pour mission d’assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir au Québec un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs. Vous y trouverez de l'information à propos des lois et des services offerts par le ministère.

Office de la protection du consommateur

L’Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec. Elle intervient auprès des commerçants afin qu’ils respectent leurs obligations envers les consommateurs. Son action vise aussi à aider les consommateurs à faire des choix éclairés et à les informer de leurs droits, de leurs obligations et de leurs recours en cas de problème avec un commerçant. Vous y trouverez toutes les lois liées au consommateur et les recours possibles de ceux-ci et des commerçants.

Régie du logement

 

La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions de la loi, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.