Voici quelques documents de la Chambre des notaires du Québec disponibles en format PDF. Vous y trouverez de l'information à propos de quelques sujets liés aux services que nous pouvons vous offrir.
Informations juridiques
Le mariage
Connaissez-vous les implications de votre union?
Le mariage n’est pas seulement une déclaration d’amour ou un événement familial. C’est aussi une décision qui implique des conséquences juridiques nombreuses et souvent complexes.
La rupture à l'amiable
Vous souhaitez régler à l’amiable les conséquences juridiques de votre rupture?
Vous et votre conjoint pouvez décider de mettre fin à votre relation dans un climat de respect et de collaboration. En favorisant la discussion, votre notaire vous aidera à vous entendre sur les conséquences de votre rupture et à trouver des solutions durables.
Le mandat de protection notarié
Et si vous deveniez inapte un jour?
Un mandat de protection vise à protéger les intérêts d’une personne inapte et de sa famille.
La prise d’effet d’un mandat de protection
Que faire si une personne devient inapte et qu’elle possède un mandat de protection?
Un mandat de protection vise à protéger les intérêts d’une personne inapte et de sa famille.
Le tuteur d'un enfant mineur
Que faire lorsque des parents ne peuvent plus assumer leurs responsabilités envers leur enfant?
Lorsque des parents ne sont plus en mesure d’assumer leurs responsabilités parentales, un tuteur doit être nommé pour assurer la protection de leur enfant mineur et de ses biens.
La nomination d'un tuteur ou d'un curateur
Que faire lorsqu’un adulte devient inapte?
Le tuteur et le curateur ont tous deux pour fonction de représenter une personne déclarée inapte afin d’assurer sa protection.
L'union de fait
Vous partagez votre vie avec une personne sans être mariés ou unis civilement?
L’union de fait est un mode de vie conjugale. Elle existe lorsque deux personnes font vie commune durant un certain temps et se présentent comme un couple, sans toutefois être légalement mariées ou unies civilement.
L'achat d'une propriété
Vous souhaitez acheter une propriété en toute sécurité?
Acheter une propriété n'est pas toujours très simple. Pour éviter tous les ennuis, voici quelques informations pertinentes.
Le testament notarié
Pour laisser le plus bel héritage possible à vos proches…
Votre notaire est le professionnel du droit idéal pour vous conseiller dans la préparation de votre testament. Il vous aidera à faire des choix éclairés en vous expliquant leurs conséquences juridiques.
La vérification du testament non notarié
Que faire si une personne décède en laissant un testament qui n’est pas notarié?
Lorsqu’une personne décède en laissant un testament non notarié, la loi prévoit que sa validité doit être vérifiée par un notaire ou par tribunal.
Que faire lors d'un décès?
Quelles sont vos responsabilités?
Quels documents obtenir?
Avant de régler une succession, vous devez d’abord vous occuper des funérailles et obtenir les documents relatifs au décès.
Le liquidateur d'une succession
Quel est son rôle? Quelles sont ses obligations?
Le liquidateur (autrefois l’«exécuteur testamentaire») est la personne responsable de régler une succession.